Urbanisme

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Autorisations urbanisme

Des formalités sont à respecter si vous effectuez des travaux dans votre habitation.

 

Vous pouvez télécharger gratuitement sur ce site les formulaires réglementaires nécessaires avant d’effectuer vos travaux :

 

  • Déclaration préalable

Elle s’applique aux agrandissements de pavillon, construction de garage, abri de jardin, atelier dont la SHOB est inférieure à 20 m2, modification de façade, toiture.

Délai d’instruction : 1 mois

Validité : 3 ans

 

  • Permis d’aménager

Un permis d’aménager doit être délivré dans les cas suivants :

Un permis d’aménager est exigé pour des lotissements, des remembrements, l’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui porte sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

Délai d’obtention : 3 mois

Validité : 3 ans

 

  • Permis de construire

Le permis de construire s’applique pour les extensions ou les constructions supérieures à 20 m2 de SHOB, pour implanter une construction à usage d’habitation ou non, un changement de destination, ou création de niveau supplémentaire.

Délai d’obtention : 2 mois

Validité : 3 ans

 

  • Affichage début travaux

L’autorisation de travaux doit être affichée de façon lisible sur un panneau de plus de 80cm pendant toute la durée du chantier. Il doit indiquer le nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s’il y a lieu la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel.

Il doit également indiquer l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. A l’achèvement des travaux, une visite de conformité sera réalisée.

En cas de dégradation des trottoirs lors des travaux, par le passage des engins par exemple, le titulaire de l’autorisation d’effectuer des travaux doit en assurer la remise en état.