Commune de Champignelles

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RECONNAISSANCE ETAT CATASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE DU 1er JUILLET 2018 AU 31 DÉCEMBRE 2018

Par arrêté du 21 mai 2019 paru au Journal Officiel du 22 juin 2019, la commune de Champignelles a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de cet arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle pour déposer un état estimatif des dégâts auprès de leur société d'assurance.

Pour télécharger l'arrêté, veuillez cliquer ici

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Retrouvez le rapport de l'enquête publique relative au zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Champignelles, en cliquant ICI